Restaurer et conserver le petit patrimoine non protégé
La Région a créé un subside pour aider les propriétaires à restaurer le petit patrimoine d'un bien non protégé qui souligne le caractère de l'immeuble ou du quartier.
Les arbres inscrits à l’inventaire légal peuvent aussi bénéficier de subsides petit patrimoine pour leur conservation (suite à la publication au Moniteur belge le 19/08/2024 de la liste de l’inventaire légal des arbres approuvée par le Gouvernement).
Introduire une demande
Le demandeur complète le formulaire de demande de prime petit patrimoine.
La demande est accompagnée d’une photo datée de la façade et d’un détail de l’élément à restaurer ainsi que d’un devis relatif aux travaux. Ce devis doit comprendre les descriptions et estimations détaillées par poste mais aussi des précisions relatives aux matériaux et aux techniques proposés.
La Direction du Patrimoine culturel vérifie la recevabilité de la demande. Elle évalue ensuite le choix des techniques de restauration proposées qui doivent garantir la conservation optimale de l’élément à restaurer.
Dans les 2 mois de l'envoi de l'accusé de réception du dossier complet, une notification de la décision est envoyée au demandeur qui, en cas de dossier recevable, doit réaliser les travaux dans les 18 mois.
Le paiement du subside se fait sur base des factures et des preuves de paiement des travaux. Ces documents sont transmis à la Direction du Patrimoine culturel dans un délai d'un an suivant la fin des travaux réalisés. Ils sont accompagnés d’une photographie de l’élément restauré. La prime sera versée dans la limite du montant estimé à la base.
