Formulaires
Liste des formulaires et vademecum travaux de conservation
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Protection du patrimoine
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Demande de classement:
- par une commune
- par une asbl
- par le propriétaire (une pers. physique)
-
Demande d'inscription sur liste de sauvegarde:
- par une commune
- par une asbl
- par le propriétaire (une pers. physique)
Travaux
- Demande de permis d'urbanisme
- Demande de subvention pour travaux de conservation
- Vade-mecum concernant les travaux de conservation
Petit patrimoine non protégé
Inventaire du patrimoine naturel
Archéologie
Avantages fiscaux
Journées du patrimoine
- Demander une brochure
