Formulaires
Liste des formulaires et vademecum travaux de conservation
Cliquez sur les liens ci-desous pour télécharger les formulaires.
Protection du patrimoine
- Demande de protection:
- par une commune
- par une asbl
- par le propriétaire (une pers. physique)
Travaux
Petit patrimoine non protégé
Inventaire du patrimoine naturel
Archéologie
- Demande d’agrément comme auteur de recherches archéologiques
- Demande d’autorisation de fouilles ou de sondages archéologiques
