En matière d'archéologie
Coût des recherches archéologiques préventives
La région prend en charge le coût des recherches archéologiques préventives.
Les recherches archéologiques préventives sont soit réalisées directement par le Département du Patrimoine archéologique de la Direction du Patrimoine culturel soit confiées à un organisme agréé par le biais d’un marché public.
La Région prend en charge l’ensemble des frais nécessaires à la réalisation de ces recherches.
