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Restaurer le petit patrimoine non protégé

Aperçu de la procédure

La région a créé un subside pour aider les propriétaires à restaurer le petit patrimoine d'un bien non protégé qui souligne le caractère de l'immeuble ou du quartier.

Introduire une demande

Le demandeur complète le formulaire de demande de prime petit patrimoine.
La demande est accompagnée d’une photo datée de la façade et d’un détail de l’élément à restaurer ainsi que d’un devis relatif aux travaux. Ce devis doit comprendre les descriptions et estimations détaillées par poste mais aussi des précisions relatives aux matériaux et aux techniques proposés.

La Direction des Monuments et des Sites vérifie la recevabilité de la demande. Elle évalue ensuite le choix des techniques de restauration proposées qui doivent garantir la conservation optimale de l’élément à restaurer.

Dans les 2 mois de l'envoi de l'accusé de réception du dossier complet, une notification de la décision est envoyée au demandeur qui, en cas de dossier recevable, doit réaliser les travaux dans les 18 mois.

Le paiement du subside se fait sur base des factures et des preuves de paiement des travaux. Ces documents sont transmis à la Direction des Monuments et des Sites dans un délai d'un an suivant la fin des travaux réalisés. Ils sont accompagnés d’une photographie de l’élément restauré. La prime sera versée dans la limite du montant estimé à la base.

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