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Restauration du petit patrimoine non protégé

Mode de calcul de la prime

La Région de Bruxelles-Capitale octroie une aide financière afin de restaurer le petit patrimoine non classé visible de l’espace public dans le but de le conserver et de le valoriser.

Tout propriétaire, copropriétaire ou titulaire d'un droit réel ou d'un bail commercial, qu'il soit public ou privé, peut bénéficier de la prime dans la limite des budgets disponibles.

Aucune aide financière ne sera attribuée pour des travaux d'entretien ou des travaux déjà effectués.

Demandeurs privés

Pour les demandeurs privés, la subvention s’élève à 50 % du coût des travaux de restauration avec un maximum de 10.000 € par immeuble pour une période de 5 ans.

On entend par demandeur privé toute personne physique ou morale qu’elle soit propriétaire, copropriétaire ou titulaire d’un droit réel ou d’un bail commercial.

Ce taux peut être majoré de 25 % si les revenus sont inférieurs à 40.000 € par an (+ 2.500 € par personne à charge) ou si l’immeuble est situé dans un périmètre de revitalisation des quartiers en vigueur. Dans ces 2 cas, le montant de la subvention ne peut dépasser 15.000€ par immeuble.

Demandeurs publics

Pour les demandeurs publics, la subvention s’élève à 75 % du coût des travaux de restauration avec un maximum de 15.000 € par immeuble pour une période de 5 ans.

Les demandeurs publics sont notamment les communes, les Centres Publics d’Action Sociale, les Sociétés Immobilières de Service Public, les organismes para-régionaux et para-communaux ainsi que les écoles subventionnées.

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