Le cadre
Le cadre régional bruxellois
En Belgique, la conservation du patrimoine culturel est une matière régionale.
Nos missions nous sont confiées par le Gouvernement de la Région de Bruxelles et nos compétences s'excercent dans les limites administratives de la Région de Bruxelles.
Les textes légaux de référence dans notre région sont le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT) et l' Ordonnance relative au patrimoine mobilier et immatériel de la Région de Bruxelles capitale.
Le cadre international
La conservation du patrimoine s'inscrit également dans un contexte international.
Des chartes ou autres textes légaux cadrent notre fonctionnement et la région est partenaire de différents réseaux et organismes internationaux où elle collabore notamment avec les régions wallonne et flamande.
