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Nouveau CoBAT et ses arrêtés d'exécution
Séances d'info - 27/6/2019 ou 28/6/2019
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Demander un plan de gestion patrimoniale
Aperçu de la procédure
Rattaché à Agir / En pratique
Les principes
Les quatre axes de l'action directe
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Missions et outils
Rattaché à Agir
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Informations pratiques sur les procédures et des actions concernant des biens immobiliers
Rattaché à Agir
News
Toutes les news
Infractions et sanctions
Nouvelle réglementation pour lutter contre les infractions
Rattaché à Agir / Aspects légaux
Nouvel arrêté subventions du 23 mai 2014
Modification de la règlementation concernant l’octroi de subventions pour les travaux de conservation à un bien classé.
Rattaché à News
De Rinck à Anderlecht
Chantier de restauration, de rénovation et de reconstruction
Rattaché à News
Cimetière d'Ixelles
Classement
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