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Lieux de culte et réaffectation. Aperçu des modalités réglementaires
Dossier : Lieux de culte
Rattaché à Découvrir / / Notre revue par article / N°13 : Lieux de culte
Nouveau CoBAT et ses arrêtés d'exécution
Séances d'info - 27/6/2019 ou 28/6/2019
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Patrimoine mobilier et immatériel : une nouvelle ordonnance...
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Nouvel arrêté subventions du 23 mai 2014
Modification de la règlementation concernant l’octroi de subventions pour les travaux de conservation à un bien classé.
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Nouvelle brochure petit patrimoine
Octobre 2015
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