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Nouveau CoBAT et ses arrêtés d'exécution
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Séances d'info - 27/6/2019 ou 28/6/2019
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Demander un plan de gestion patrimoniale
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Aperçu de la procédure
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En pratique
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Les principes
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Les quatre axes de l'action directe
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Aspects légaux
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Missions et outils
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En pratique
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Informations pratiques sur les procédures et des actions concernant des biens immobiliers
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News
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Toutes les news
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Infractions et sanctions
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Nouvelle réglementation pour lutter contre les infractions
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Aspects légaux
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Nouvel arrêté subventions du 23 mai 2014
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Modification de la règlementation concernant l’octroi de subventions pour les travaux de conservation à un bien classé.
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De Rinck à Anderlecht
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Chantier de restauration, de rénovation et de reconstruction
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Cimetière d'Ixelles
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Classement
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