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Le cadre international

Cadre de référence international pour la conservation du patrimoine : chartes et accords du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO.

Le Conseil de l'Europe

Le Conseil de l'Europe exerce ses compétences en matière de conservation du patrimoine à travers le Comité Directeur de la Culture, du Patrimoine et du Paysage (CDCPP). La Belgique est membre de ce comité par le biais de ses régions.

Les principes de conservation du patrimoine sont inscrits dans plusieurs conventions européennes qui constituent le cadre légal européen.

La Belgique a ratifié les conventions concernant les patrimoines architectural et archéologique ainsi que la Convention pour le paysage. Leurs principes sont donc en vigueur dans notre région et ont été partiellement transposés dans notre cadre légal. Ils constituent un engagement moral qui sous-tend nos actions.

Les conventions pour la sauvegarde du patrimoine architectural et pour la protection du patrimoine archéologique

  • La Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l’Europe (Grenade, 1985) inscrit dans un traité international les principes de la conservation intégrée.

    Cette Convention assoit les notions d’ inventaire, de protection, de réaffectation du patrimoine architectural. Elle invite les Etats à placer la protection du patrimoine architectural parmi les objectifs essentiels de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme et de  s’assurer de  la prise en compte de cet impératif aux divers stades de l'élaboration des plans d'aménagement et des procédures d'autorisation de travaux. Elle promeut également la sensibilisation, la formation, la valorisation du patrimoine , les échanges et l’utilisation des nouvelles technologie.
    Des experts belges ont participé aux travaux de définition de cette Convention , signée par la Belgique en 1985 et définitivement ratifiée en 1993. Cette Convention a très fortement influencée  notre législation.
    Elle a est à mettre en lien avec la création, en 1991, des Journées européennes du patrimoine.

  • La Convention pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) (La Valette, 1992) est ratifiée par la Belgique depuis 2011. Cette convention témoigne de l'évolution des menaces qui pèsent sur le patrimoine archéologique résultant non plus tellement des fouilles clandestines comme dans les années 1960, mais davantage des grands projets de construction mis en œuvre partout en Europe à partir de 1980. La Convention révisée fait la synthèse de vingt-deux ans d'expériences de mise en œuvre de la Convention originelle. Elle établit juridiquement pour l'Europe les nouveaux principes de base auxquels doivent répondre les politiques nationales de protection des biens archéologiques en tant que source scientifique et documentaire et selon les principes de la conservation intégrée.

La Convention européenne du paysage

Elle est  appelée également la Convention de Florence et a pour objet de promouvoir la protection, la gestion et l’aménagement des paysages européens et d’organiser la coopération européenne dans ce domaine.

Le suivi des Conventions

Près de quarante Etats d'Europe sont Parties à l'une ou l'autre de ces conventions. Le suivi de ces Conventions se fait lors des réunions statutaires des Comités Ad hoc et du Comité Directeur. Les Propositions doivent ensuite être validée par le Comité des Ministres.
 Le Conseil de l’Europe coordonne le suivi et l'application des politiques du patrimoine en l’Europe notamment à travers le Réseau européen du patrimoine (HEREIN) et le réseau COMPENDIUM consacré aux politiques de la culture qui jouent  un rôle essentiel en tant que système permanent d’information. Ce réseau regroupe les services gouvernementaux responsables du patrimoine culturel des pays membres.

 

L'UNESCO

L'UNESCO dispose également de compétence en matières de protection du patrimoine culturel - et donc de conservation du patrimoine immobilier - au motif que celle-ci constitue un important outil de construction de la paix entre les peuples.

La Belgique est représentée à l'UNESCO et a ratifié les conventions suivante en matière de patrimoine:

La convention du patrimoine mondial

Certains sites sur Terre recouvrent une « valeur universelle exceptionnelle » et appartiennent de ce fait au patrimoine commun de l'humanité.
La Convention du patrimoine mondial réunit dans un même document les notions de protection de la nature et de préservation des biens culturels. Elle fixe les devoirs des Etats parties dans l’identification de sites potentiels, ainsi que leur rôle dans la protection et la préservation des sites. En signant la Convention, la Belgique, comme chaque pays s’engage non seulement à assurer la bonne conservation des sites du patrimoine mondial qui se trouvent sur son territoire, mais aussi à protéger son patrimoine national.

La protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé

La Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé adoptée à La Haye (Pays-Bas), en 1954, à la suite des destructions massives infligées au patrimoine culturel au cours de la Seconde Guerre mondiale, est le premier traité international à vocation universelle dédié à la protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé. Il a été ratifié par la Belgique.