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Le cadre international

Cadre de référence international pour la conservation du patrimoine : chartes et accords du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO.

Le Conseil de l'Europe

Le Conseil de l'Europe exerce ses compértences en matière de conservation du patrimoine à travers le Comité Directeur de la Culture, du Patrimoine et du Paysage (CDCPP). La Belgique est membre de ce comité par le biais de ses régions puisque dans notre pays la conservation du patrimoine est une compétence régionale.

Les principes de conservation du patrimoine sont inscrits dans plusieurs conventions européennes qui constituent le cadre légal européen.

La Belgique a ratifié les conventions concernant les patrimoines architectural et archéologique ainsi que la Convention pour le paysage. Leurs principes sont donc en vigueur dans notre région et ont été transposés dans notre cadre légal. Ils constituent un engagement moral qui soutent nos actions.

Les conventions pour la sauvegarge des patrimoines architectural et archéologique

  • La Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l’Europe (Grenade, 1985) inscrit dans un traité international les principes de la conservation intégrée. Elle a est à mettre en lien avec la création, en 1991, des Journées européennes du patrimoine.
  • La Convention pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) (La Valette, 1992) témoigne de l'évolution des menaces qui pèsent sur le patrimoine archéologique résultant non plus tellement des fouilles clandestines comme dans les années 1960, mais davantage des grands projets de construction mis en œuvre partout en Europe à partir de 1980. La Convention révisée fait la synthèse de vingt-deux ans d'expériences de mise en œuvre de la Convention originelle. Elle établit juridiquement pour l'Europe les nouveaux principes de base auxquels doivent répondre les politiques nationales de protection des biens archéologiques en tant que source scientifique et documentaire et selon les principes de la conservation intégrée.

La Convention européenne du paysage

Elle est  appelée également la Convention de Florence et a pour objet de promouvoir la protection, la gestion et l’aménagement des paysages européens et d’organiser la coopération européenne dans ce domaine.

Le suivi des Conventions

Près de quarante Etats d'Europe sont Parties à l'une ou l'autre de ces conventions. Le Conseil de l’Europe coordonne le suivi et l'application des politiques du patrimoine en l’Europe notamment à travers le Réseau européen du patrimoine (HEREIN) qui joue un rôle essentiel en tant que système permanent d’information. Ce réseau regroupe les services gouvernementaux responsables du patrimoine culturel des pays membres.

L'UNESCO

L'UNESCO dispose également de compétence en matières de protection du patrimoine culturel - et donc de conservation du patrimoine immobilier - au motif que celle-ci constitue un important outil de construction de la paix entre les peuples.

La Belgique est représentée à l'UNESCO et a ratifié les conventions suivante en matière de patrimoine:

La convention du patrimoine mondial

Certains sites sur Terre recouvrent une « valeur universelle exceptionnelle » et appartiennent de ce fait au patrimoine commun de l'humanité.
La Convention du patrimoine mondial réunit dans un même document les notions de protection de la nature et de préservation des biens culturels. Elle fixe les devoirs des Etats parties dans l’identification de sites potentiels, ainsi que leur rôle dans la protection et la préservation des sites. En signant la Convention, la Belgique, comme chaque pays s’engage non seulement à assurer la bonne conservation des sites du patrimoine mondial qui se trouvent sur son territoire, mais aussi à protéger son patrimoine national.

La protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé

La Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé adoptée à La Haye (Pays-Bas), en 1954, à la suite des destructions massives infligées au patrimoine culturel au cours de la Seconde Guerre mondiale, est le premier traité international à vocation universelle dédié à la protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé. Il a été ratifié par la Belgique.