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Le cadre

Brève description du cadre dans lequel nous travaillons

Le cadre régional bruxellois

En Belgique, la conservation du patrimoine immobilier est une matière régionale.
Nos missions nous sont confiées par le Gouvernement de la Région de Bruxelles et nos compétences s'excercent dans les limites administratives de la Région de Bruxelles.
Le texte légal de référence dans notre région est le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

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Le cadre international

La conservation du patrimoine s'inscrit également dans un contexte international.
Des chartes ou autres textes légaux cadrent notre fonctionnement et la région est partenaire de différents réseaux et organismes internationaux où elle collabore notamment avec les régions wallonne et flamande.

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