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CoBAT et arrêtés

CoBAT

Législation consolidée

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Composition dossier PU

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013

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Minime importance

Arrêté du Gouvernement - Actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune, de la commission royale, de la commission de concertation, des mesures particulières de publicité ou <> d'un architecte .

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Subventions pour travaux de conservation à un bien classé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour des travaux de conservation à un bien classé

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Agrément des auteurs de recherches archéologiques

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des auteurs de recherches archéologiques

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