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L'inventaire du patrimoine culturel mobilier

Nouvelles compétences et nouvelle ordonnance

Depuis le 1er juillet 2014, suite à la VIe réforme de l’État, la Région de Bruxelles-Capitale est compétente en matière de patrimoine culturel mobilier pour les biens situés sur son territoire (ainsi que pour l'expression du patrimoine culturel immatériel). Elle gère aujourd’hui cette matière aux côtés des Communautés française, flamande et germanophone ainsi que de l’État fédéral, également compétents pour cette  matière culturelle en Belgique.

Grâce à ces nouvelles compétences, la Région bruxelloise peut désormais assurer de manière beaucoup plus globale et complète la conservation de son héritage culturel sous toutes ces formes, à l'aide d'études, d’inventaires, de protection, sans oublier la  documentation et la sensibilisation des publics.

Une ordonnance relative au patrimoine mobilier et immatériel de la Région de Bruxelles capitale a été promulguée par le Gouvernement le 25-04-2019 afin de déterminer le cadre d’intervention de la Région bruxelloise et d'identifier les outils et procédures qui lui permettront d’agir dans ces nouvelles matières.

L'ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2019 pour les dispositions qui ne nécessitent pas d'arrêtés d'application.

Inventaire

Pour mettre en œuvre ses nouvelles compétences et comme elle le fait déjà pour le patrimoine bâti et le patrimoine naturel, la Région dresse un inventaire du patrimoine culturel mobilier situé sur son territoire (ainsi qu'un inventaire des éléments du patrimoine immatériel, en concertation étroite avec les communautés patrimoniales).

Ce travail d'élaboration de l'inventaire est actuellement initié en partenariat avec l’Institut Royal du Patrimoine Artistique (IRPA). L’IRPA est en effet détenteur d’une connaissance scientifique en la matière et d’une base de données nationale d’œuvres artistiques de première importance, dans laquelle quelques collections bruxelloises sont d’ores et déjà encodées. Les bases de données de l'IRPA sont consultables en ligne.

L’inventaire du patrimoine mobilier bruxellois est évolutif. La base de données contient à ce jour un échantillon de fiches représentatives de collections, tant publiques que privées, conservées sur le territoire bruxellois. Ces fiches descriptives ont été pour la plupart réalisées par l'IRPA dans le cadre d’un partenariat établi depuis 2015.
Progressivement, d’autres partenariats se mettent en place et certaines institutions muséales vont encoder leur propre inventaire dans la base de données, ce qui leur permettra de gérer et mettre en valeur leurs collections.

En cas de déplacement d’un bien, l'inventaire permet d’en suivre la trace et, en cas de vol ou de trafic illicite, de l’identifier précisément pour permettre aux services concernés de le retrouver plus rapidement.

Outre l’identification et la préservation de notre patrimoine culturel, l'inventaire a également pour objectif de contribuer à le faire connaitre, à le valoriser et sensibiliser un large public.

Biens repris à l'inventaire

A côté des œuvres d’art au sens classique du terme (peintures, sculptures, dessins, gravures, etc.) le patrimoine culturel mobilier bruxellois englobe également des biens très variés tels que les objets archéologiques issus de fouilles sur le territoire bruxellois, d’éventuels éléments de monuments historiques démembrés, des photographies, des manuscrits et livres anciens, des cartes géographiques, des archives historiques voire des collections et spécimens botaniques, zoologiques ou anatomiques, ou encore des moyens de transport ou toute autre antiquité tels que des meubles, instruments de musique, de l’orfèvrerie, de la porcelaine, de la passementerie, etc. ayant une certaine ancienneté et présentant un intérêt historique, archéologique, artistique, esthétique, scientifique, social, technique, folklorique pour la Région bruxelloise.

La notion de biens culturels mobiliers couvre différentes catégories identifiées au niveau européen dans le cadre de  la législation relative à l’exportation des biens culturels (Règlement (CE) 116/2009).

Institutions conservatrices

Le territoire bruxellois est particulièrement riche en institutions conservant des éléments du patrimoine mobilier : institutions publiques à vocation directement culturelle (musées, théâtres, etc.), à vocation religieuse ou de gestion communale (maison communales, CPAS, cercles d’histoire locale), voire privées (atelier d’artiste, musée privé, ordres et confrérie,..).