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Réglementation

Collection d'archives

Les actualités publiées sur notre site en rapport avec la réglementation sont archivées ici. Elles sont consultables en cliquant sur les entrées de la liste ci-dessous :

Titre Description Date de publication
Nouvelle brochure petit patrimoine Octobre 2015 17/10/2015 16:30
Nouvel arrêté subventions du 23 mai 2014 Modification de la règlementation concernant l’octroi de subventions pour les travaux de conservation à un bien classé. 20/08/2015 16:10