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Recherches et découvertes archéologiques

Mesures préventives - Clause archéologique

Recherches archéologiques sur votre bien

Lorsque votre bien présente un potentiel archéologique, des mesures préventives peuvent vous être imposées par le biais d'une clause archéologique dans le permis d'urbanisme que vous avez obtenu. Dans de rares cas d'utilité publique, elles peuvent également vous être imposées par le Gouvernement. Ces mesures ont pour but de préserver la mémoire du sol afin de permettre de nouvelles affectations.

La clause archéologique détermine les conditions et, le cas échéant, l'ordre dans lesquelles les opérations archéologiques doivent être effectuées. Elles seront réalisées sous la responsabilité de la Région, directement par le Département Patrimoine archéologique ou par un organisme agréé.

La Région prend en charge les frais résultant des recherches archéologiques qui vous sont imposées.

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Types de mesures

  • Le sondage détermine la présence ou l’absence d’un site archéologique, ainsi que son état de conservation. Cette opération est souvent limitée dans le temps et l’espace. En fonction du diagnostic fondé sur ce sondage, il est possible de décider de l’étendue des recherches complémentaires à mener.
  • La fouille préventive est programmée préalablement aux travaux urbanistiques et s’attache à établir la documentation complète des vestiges rencontrés avant  transformations, démontage ou destruction.
  • L’accompagnement (ou suivi) archéologique est réalisé lorsque l’emprise des travaux projetés sur la parcelle ou le bâtiment est trop faible. Les traces archéologiques sont enregistrées au fur et à mesure de leur mise au jour.

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Découvertes fortuites

On entend par découverte fortuite, tout vestige, objet ou partie d'objet mis au jour de manière fortuite lors de de travaux de terrassement ou de démolition . Elles doivent être déclarées auprès de l'administration endéans les 3 jours.

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