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Archéologie préventive

Aperçu de la règlementation visant à conserver le patrimoine archéologique

Recherches archéologiques

Lors d'une demande de permis d’urbanisme

L’administration vérifie si les travaux envisagés peuvent avoir un impact sur le potentiel archéologique connu ou supposé. Elle se base pour cela sur l'inventaire du patrimoine archéologique. Dans l’affirmative, une clause archéologique sera incluse dans le permis d’urbanisme. Cette clause imposera selon les cas, des sondages, des fouilles  préalables et/ou un accompagnement des travaux.

La Région de Bruxelles-Capitale prend en charge les frais induits par la clause archéologique.

A l'initiative du Gouvernement

Celui-ci peut déclarer qu’il est d’utilité publique d’occuper un site pour procéder à des sondages ou à des fouilles. Il fixe les conditions dans lesquelles les opérations peuvent être effectuées dans un arrêté notifié au propriétaire du site.

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Découvertes fortuites

Partout, des vestiges archéologiques sont susceptibles d’être mis au jour lors de travaux de construction ou d’aménagement. Ces découvertes fortuites se produisent sur des terrains ou dans des bâtiments en dehors des recherches archéologiques organisées.
Une obligation légale impose qu’elles soient déclarées dans les trois jours à la Direction des Monuments et des Sites qui pourra, le cas échéant, organiser d’urgence une opération archéologique.

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Qui procède aux recherches archéologiques?

Les recherches archéologiques prescrites dans le permis d'urbanisme sont soit réalisées directement par le Département du Patrimoin archéologique de la Direction des Monuments et des Sites, soit confiées à un organisme agréé.

Un arrêté du Gouvernement fixe les conditions d'agrément. Seuls les porteurs de cet agrément peuvent être autorisés à réaliser des recherches archéologiques.

Les chantiers de recherches archéologiques sont attibués par voie de marché public dont le cahier des charges détaille les objectifs, les méthodes et la présentation des résultats.

La Région prend en charge l'ensemble des fes frais nécessaires à la réalisation de ces recherches.

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Protection

Exceptionnellement, un site archéologique peut être classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde au même titre qu'un monument, un ensemble ou un site.

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