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Rattaché à Agir / En pratique
Les principes
Les quatre axes de l'action directe
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Aspects légaux
Missions et outils
Rattaché à Agir
En pratique
Informations pratiques sur les procédures et des actions concernant des biens immobiliers
Rattaché à Agir
News
Toutes les news
Infractions et sanctions
Nouvelle réglementation pour lutter contre les infractions
Rattaché à Agir / Aspects légaux
Nouvel arrêté subventions du 23 mai 2014
Modification de la règlementation concernant l’octroi de subventions pour les travaux de conservation à un bien classé.
Rattaché à News
Aide financière
Aides pouvant être accordées
Rattaché à Agir
Mesures urbanistiques liées au patrimoine
Plans et de réglementations urbanistiques pouvant avoir un impact sur la délivrance ou non des permis d'urbanisme
Rattaché à Agir / Aspects légaux
Conférences et ateliers du Centre Urbain 2016
Du 13 septembre au 29 octobre 2016
Rattaché à News